Maud Olivier : neuf ans après la loi, la lutte contre la prostitution continue
Neuf ans après l’adoption de la loi du 13 avril 2016 sous la présidence de François Hollande, où en est la France dans la lutte contre la prostitution ? Présentée comme un tournant majeur, cette loi a aboli le délit de racolage, instauré un parcours de sortie pour les survivant.e.s de la prostitution et pénalisé les clients. Pourtant, son application reste très inégale.
Alors que la prostitution des mineur.e.s explose en France et que les sanctions contre les clients restent insuffisamment appliquées, certains pays voisins prennent une direction radicalement opposée. La Belgique est ainsi devenue, le 1er décembre 2024, le premier pays au monde à proposer des contrats de travail aux personnes en situation de prostitution, leur accordant un statut officiel et des droits sociaux.
Que reste-t-il, en France, de cette ambition abolitionniste ? Pourquoi la loi peine-t-elle à être appliquée sur tout le territoire ? Face aux résistances politiques et aux blocages administratifs, faut-il aller plus loin ?
Le 21 février 2025, pour Enflammé.e.s, Maud Olivier, ancienne députée et rapporteure de la loi de 2016, revient sur les défis actuels, la montée des discours réglementaristes et les dangers d’une régularisation du système prostitutionnel.
Maud Olivier, ancienne députée et rapporteure de la loi du 13 avril 2016 (DR)
Comment s’est déroulée l’adoption de la loi du 13 avril 2016 ? Quels ont été les principaux obstacles ?
Cette loi a été un véritable combat. Nous avons heurté un mur de conservatisme et de machisme, en particulier au Sénat et dans certains médias, où l’opposition était virulente. On nous rétorquait sans détour que d’autres combats étaient plus importants et qu’il était impensable d’empêcher les hommes d’acheter du sexe, comme si cela relevait d’un droit inaliénable.
Mais ce qui provoquait le plus de réactions, c’était bien sûr la pénalisation des clients. Leur argument ? Elle allait « fragiliser les personnes prostituées ». Quelle hypocrisie !
Avant 2016, ces mêmes personnes étaient traquées, arrêtées, condamnées, poussées à l’invisibilité par le délit de racolage. Pourtant, cela ne semblait émouvoir personne.
Ce qui les dérangeait, en réalité, ce n’était pas la condition des prostituées, mais bien qu’on ose toucher au pouvoir des hommes sur le corps des femmes. Qu’on vienne ébranler ce « droit » tacitement admis de disposer du corps des femmes contre de l’argent.
Malgré ces oppositions, la loi a été adoptée. Qu’est-ce qui a fait pencher la balance ?
Ce qui a fait basculer la décision, c’est que nous avons mis en lumière une évidence trop longtemps occultée : la prostitution est une violence. Une violence sociale, une violence économique, une violence physique. Comment pouvait-on encore tolérer qu’en 2016, en France, un homme puisse acheter l’accès au corps d’une femme profitant de sa détresse économique, parce que lui a de l’argent et ce, en toute impunité ?
Nous avons pu compter sur la détermination inébranlable des militantes et associations abolitionnistes et sur le courage de quelques ministres, à commencer par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes [1]. Elle a osé prononcer le mot « abolition » et, pour cela, elle a été la cible d’un déferlement de haine d’une rare violence. Dire haut et fort que la prostitution n’était pas une fatalité, mais un système à déconstruire, suffisait à déclencher la fureur des défenseurs du statu quo.
Aujourd’hui, neuf ans après l’adoption de la loi, son application est encore très inégale. Pourquoi ?
Parce que la volonté politique n’a pas été à la hauteur. Nous avions demandé une grande campagne d’information et de communication qui n’a pas été mise en œuvre.
L’une des mesures essentielles du texte était la création des commissions départementales, chargées de réunir sous l’autorité des préfets, le parquet, les forces de l’ordre, les travailleurs sociaux et les associations pour organiser le suivi des parcours de sortie. Malgré leur caractère obligatoire, ces commissions départementales prévues par la loi de 2016 n’ont pas été mises en place immédiatement dans tous les territoires. Pendant plusieurs années, leur application a été laissée à la discrétion des préfets, ce qui a entraîné de fortes disparités. Ce n’est que sous la pression des associations et grâce à une prise de conscience politique plus récente que leur mise en œuvre a commencé à s’accélérer, bien que de nombreuses zones restent encore à la traîne. Pendant huit ans, certaines commissions ne se sont pas réunies. Huit ans d’inertie, huit ans d’inaction totale !
Concernant la pénalisation des clients, comment explique-t-on là encore une application hétérogène de la loi ?
C’est un problème majeur.
Nous savons que la peur du gendarme est un levier efficace pour faire respecter la loi. Pourtant, si certains territoires, comme Paris, appliquent réellement les sanctions, avec des contrôles réguliers et des verbalisations, ailleurs, la loi est tout simplement ignorée.
Théoriquement, elle est la même pour tout le territoire. Mais dans la pratique, tout dépend de la volonté des procureurs, des forces de l’ordre et des magistrats locaux.
C’est inadmissible ! Il faut des directives claires et fermes pour garantir une application homogène sur tout le territoire.
En 2023, seulement 1 160 verbalisations[2] ont été effectuées contre des clients, soit un chiffre extrêmement faible au regard du nombre estimé de personnes prostituées en France. Comment expliquez-vous cette faible répression jusqu’ici ?
Parce qu’on ne se donne pas les moyens d’appliquer la loi ! La loi prévoit des sanctions claires : les clients doivent être verbalisés et sanctionnés. Mais pour cela, il faut que la police puisse intervenir, que la justice poursuive, et que l’ensemble du système applique la loi telle qu’elle a été promulguée. L’amende de 1 500 € permettrait en plus de financer les parcours de sortie !
Aujourd’hui encore, de nombreux policiers ne sont pas formés à repérer et verbaliser les clients, et certains juges minimisent toujours la gravité de ces infractions. Trop souvent, plutôt qu’une amende ou un stage de sensibilisation, les clients s’en sortent avec un simple rappel à la loi, ce qui n’a aucun effet dissuasif.
Les stages de responsabilisation, pourtant prévus par la loi, sont un outil clé. Ils permettent aux clients de comprendre la réalité de la prostitution : l’exploitation, la violence, la traite. Les associations qui les encadrent témoignent souvent de leur efficacité : certains hommes ressortent bouleversés, prenant conscience, parfois pour la première fois, de ce que signifie réellement l’achat d’un acte sexuel et de ses conséquences.
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Le client risque une contravention de 5e catégorie (1 500 € d'amende), requalifiée en délit, puni de 3 750 €, en cas de récidive.
Ces peines passent à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende si la victime est mineure, et à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende si la victime est âgée de moins de 15 ans.
Dans tous les cas, des peines complémentaires peuvent également s’ajouter (stages de responsabilisation, déchéance des droits civiques, civils et de famille, interdiction de séjour et de contact).
La stratégie interministérielle de lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle du 02 mai 2024 prévoit justement d’améliorer la mise en œuvre des sanctions, notamment par des formations pour la police et la justice. La verbalisation des clients doit-elle devenir une priorité nationale avec des moyens accrus ?
Évidemment ! Quand la Suède a adopté la pénalisation des clients, elle a mis en place un dispositif cohérent et structuré :
La police reçoit des instructions claires, elle effectue des contrôles ciblés et interpelle les clients directement.
Les sanctions sont systématiques et visibles, ce qui crée un effet dissuasif puissant.
Les juges appliquent réellement la loi, ils ne laissent pas les clients repartir avec un simple rappel à la loi.
La pénalisation des clients a un effet dissuasif indéniable. Mais pour que les mentalités évoluent pleinement, il faut enfin reconnaître que respecter l’intégrité du corps humain est un principe fondamental de notre société, inscrit dans nos valeurs constitutionnelles. Le corps humain est inaliénable, et il est essentiel de le rappeler.
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Le 2 mai 2024, le gouvernement a lancé la première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle.
Annoncée par Aurore Bergé, ministre déléguée à l'Égalité entre les femmes et les hommes, cette initiative vise à renforcer la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains. Déclinée en quatre axes, elle vise à améliorer l’application de la loi, adapter la réponse aux nouvelles formes de prostitution et intensifier la protection des mineur·e·s.
Élaborée en collaboration avec plusieurs ministères – Intérieur, Justice, Santé, Enfance – ainsi qu’avec des acteurs institutionnels et associatifs, cette stratégie marque une volonté politique affirmée de mieux protéger les victimes et d’intensifier les actions de prévention et de répression.
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Mise en place de stratégies départementales adaptées aux réalités locales.
Sanctions renforcées contre les proxénètes et les acheteurs d’actes sexuels.
Meilleure prise en charge des victimes, avec un accueil amélioré dans les forces de l’ordre et les structures de soin (Maisons des Femmes).
Sécurisation des moyens des associations et accès facilité aux hébergements d’urgence pour les victimes.
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Lutte contre la prostitution en ligne et le caming, avec des moyens renforcés pour l’Office central de répression de la traite des êtres humains (OCRTEH).
Action contre l’exploitation sexuelle dans des logements touristiques, via des conventions signées avec les grandes plateformes d’hébergement.
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Campagnes d’information sur les conséquences de la prostitution, notamment à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris 2024.
Développement d’études et de recherches pour mieux mesurer l’ampleur du phénomène.
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Formation renforcée des professionnels pour mieux détecter et prévenir ces situations.
Amélioration de la prise en charge des mineur.e.s victimes, avec :
Un réseau national de lieux d’accueil spécialisés.
Une plateforme d’écoute dédiée et un soutien accru aux associations.
Une meilleure prise en charge médicale grâce aux Unités d’Accueil Pédiatriques Enfants en Danger (UAPED).
Les parcours de sortie : un accès limité et des blocages persistants
En 2023, seulement 800 personnes ont bénéficié d’un parcours de sortie, alors que le nombre de personnes en situation de prostitution est estimé entre 30 000 et 50 000[3]. Pourquoi si peu de parcours sont-ils mis en place ?
Le parcours de sortie est une mesure essentielle de la loi de 2016. Il permet aux personnes qui veulent sortir de la prostitution d’obtenir un accompagnement social, un accès au logement, une aide financière, et une régularisation administrative pour celles qui sont en situation irrégulière.
Mais en réalité, l’accès à ces parcours est extrêmement difficile. Pourquoi ?
D’abord, parce que les associations qui accompagnent les victimes manquent cruellement de moyens. Ce sont elles qui sont en première ligne, qui établissent le lien avec les personnes prostituées, et qui les aident à engager un parcours de sortie. Parmi elles, il y a le Mouvement du Nid, l’Amicale du Nid ainsi que les CIDFF. Ces associations font un travail formidable, mais elles n’ont pas les financements nécessaires pour répondre à toutes les demandes et assurer un accompagnement sur le long terme.
On sait que la grande majorité des personnes en situation de prostitution sont d’origine étrangère, victimes de la traite. Certaines préfectures appliquent la loi et facilitent l’entrée dans les parcours de sortie, tandis que d’autres mettent des obstacles administratifs considérables.
Beaucoup de femmes renoncent parce qu’on leur demande des justificatifs impossibles à fournir, ou parce que leur demande traîne pendant des mois sans réponse. Quand une femme veut sortir de la prostitution, elle ne peut pas attendre un an qu’un dossier aboutisse.
Comment lever ces blocages et garantir un accès effectif aux parcours de sortie ?
En premier lieu, il faut pérenniser les financements pour les associations qui accompagnent ces victimes. Aujourd’hui, elles vivent sous la menace permanente de coupes budgétaires, alors que leur travail est essentiel.
Par ailleurs, il faut obliger les préfectures à traiter ces dossiers dans des délais raisonnables. Il ne doit plus y avoir cette disparité inacceptable entre un département qui facilite les parcours et un autre qui érige des obstacles administratifs et oppose un refus.
Enfin, il est impératif de mieux informer les personnes concernées. Beaucoup ignorent encore l’existence de ces dispositifs. Il faudrait intensifier le travail de sensibilisation sur le terrain, notamment avec les associations et les travailleur.euse.s sociaux.ales.
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Depuis la loi du 13 avril 2016, les personnes en situation de prostitution sont reconnues comme des victimes de violences.
Cette loi a pu renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et l’accompagnement des personnes prostituées en instaurant un parcours de sortie de la prostitution (PSP) et un soutien financier spécifique, l’aide financière à l’insertion sociale (AFIS), et pour les victimes étrangères, une autorisation provisoire de séjour (APS).
L’explosion de la prostitution des mineur.e.s : des mesures insuffisantes ?
Le gouvernement estime que 30 % des personnes en situation de prostitution[4] sont mineures, un chiffre qui a doublé en quelques année. La nouvelle stratégie de mai 2024 prévoit des mesures renforcées : formation des professionnels, développement d’une plateforme d’écoute dédiée et augmentation des maraudes numériques. Sont-elles suffisantes face à l’ampleur du phénomène ?
La prostitution n’est qu’un continuum de violence, mineur.e ou majeur.e. Les mineur.es qui sont prostituées ont très majoritairement été victimes ou témoins de violence dans leur enfance.
La mise en relation pour la prostitution a changé. Elle ne se passe plus dans la rue, elle est numérique. Aujourd’hui, tout se joue sur Snapchat, Telegram, OnlyFans. Les proxénètes ne sont plus seulement ces figures de l’ombre que l’on imagine, ce sont des adolescents eux-mêmes, souvent des petits copains ou des « amis », qui prostituent leurs copines en prétendant que c’est « un moyen de gagner de l’argent facilement » et « moins risqué que le trafic de stupéfiants ».
Les annonces circulent très rapidement sur les réseaux sociaux, et les clients, eux, savent parfaitement où chercher. C’est une prostitution cachée, qui échappe au contrôle des autorités, faute de moyens toujours.
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La loi du 4 mars 2002, relative à l’autorité parentale, indique que la prostitution des mineurs est interdite : tout mineur qui se livre à la prostitution est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants. Ce phénomène, présent sur tout le territoire, touche surtout des jeunes filles âgées de 15 à 17 ans, avec un point d’entrée dans la prostitution de plus en plus tôt, se situant entre 14 et 15 ans. Ces mineurs issus de tous les milieux sociaux ont souvent en commun d’avoir été victimes de violences, notamment sexuelles, avant leur entrée dans le système prostitutionnel.
Parmi les mesures annoncées, il y a notamment le renforcement des maraudes numériques et le développement d’une plateforme d’écoute. Sont-elles réellement adaptées à cette nouvelle réalité de la prostitution ?
C’est nécessaire, mais largement insuffisant. Oui, les maraudes numériques sont utiles, mais elles restent réactives : elles tentent de repérer les jeunes déjà en danger. Ce qu’il faut, c’est agir en amont, avant que ces adolescentes tombent dans le piège de la prostitution.
La priorité, c’est d’aller beaucoup plus loin sur la responsabilité des plateformes numériques elles-mêmes. Ces espaces sont devenus des marchés de la prostitution juvénile, et elles ne peuvent plus continuer à fermer les yeux.
Justement, la plateforme Pharos permet de signaler des contenus illégaux sur Internet. Peut-elle être un levier efficace ?
En théorie, oui, mais en pratique, ça ne suffit pas. Pharos, c’est une bonne initiative, mais il faut voir comment elle fonctionne réellement. Aujourd’hui, lorsqu’un signalement est fait sur Pharos, il doit être traité par des policiers qui sont déjà submergés par des milliers d’autres signalements (cyberharcèlement, pédopornographie, escroqueries, etc.). Le temps de réaction est trop lent.
Le vrai problème, c’est que les plateformes elles-mêmes n’ont aucune obligation légale stricte de lutter activement contre ces annonces de prostitution. On devrait modifier cet état de fait.
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Créée en juin 2009 par le ministère de l’Intérieur, Pharos (Plate-forme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements) est un dispositif permettant aux internautes de signaler les contenus illicites sur Internet.
Quels contenus peuvent être signalés ?
Pédopornographie et corruption de mineurs ;
Incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence ;
Menaces en ligne, escroqueries, arnaques financières ;
Trafic illicite, mise en danger des personnes
Toute personne peut signaler un contenu suspect via le site de Pharos.
Une équipe spécialisée de policiers et de gendarmes analyse chaque signalement. Si l’infraction est avérée, les autorités compétentes sont saisies (police, gendarmerie, douanes, Interpol…).Pharos travaille en lien avec les grandes plateformes comme Facebook et Twitter pour supprimer les contenus illégaux.
Les libertariens et les ultralibéraux, opposés à la position abolitionniste de la France, défendent l’idée que la prostitution relève d’un choix individuel et qu’aucune intervention de l’État ne devrait en limiter l’exercice. Pour eux, l’achat et la vente de services sexuels sont des transactions comme les autres, relevant d’un libre consentement entre adultes. Que répondez-vous à cet argument ?
C’est l’argument le plus dangereux, et aussi le plus cynique. Ce n’est que de l’ultra libéralisme économique. Je rappelle que pour notre constitution, le corps humain est inaliénable. Nous avons choisi une société humaniste qui dit ce qu’elle choisit, accepte ou refuse. Elle refuse le commerce des corps.
Notre société a choisi aussi l’égalité entre les femmes et les hommes, les clients sont à 99% des hommes, bel exemple du pouvoir masculin. Avec cet argument, le patriarcat a de beaux jours devant lui. La seule liberté sexuelle qui vaille c’est celle du désir partagé et non de la soumission.
Parler de « liberté » dans ces cas-là, c’est nier totalement les réalités économiques, sociales et psychologiques qui poussent ces jeunes filles vers la prostitution. Quelle liberté a une adolescente de treize, quatorze ou quinze ans qui pense que son seul moyen de s’en sortir, c’est de se vendre sur Snapchat ?
Derrière cet argument de « liberté », ce sont toujours les mêmes qui s’enrichissent : les proxénètes, les réseaux. Et les clients qui entretiennent leur prospérité avec leur argent
Personne ne choisit la prostitution. On y est poussé par un système qui exploite les plus vulnérables.
Alors, quels seraient les leviers les plus efficaces pour protéger ces jeunes ?
Il faut agir sur plusieurs fronts en même temps :
Sanctionner sévèrement les plateformes qui hébergent ces contenus. Il faut une vraie législation contraignante, avec des amendes lourdes pour chaque annonce illégale non supprimée.
Renforcer la formation des enseignants, des éducateurs et des professionnels de la jeunesse. Beaucoup ne savent même pas détecter les signes d’une jeune en danger.
Mobiliser les pouvoirs publics, les départements, régions, municipalités pour mettre en place des actions locales de lutte contre le système prostitutionnel.
Faire une grande campagne nationale de sensibilisation, pour que les adolescent.e.s comprennent dès le collège que la prostitution est un piège violent. Cela implique aussi la mobilisation de l’Éducation nationale qui doit appliquer la loi Aubry du 4 juillet 2001 sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS).
Tant qu’on ne prendra pas ces mesures structurelles, la prostitution des mineur.e.s continuera d’exploser sous nos yeux, derrière nos écrans.
Belgique : le virage vers la régulation de la prostitution
En décembre 2024, la Belgique a instauré des contrats de travail pour les personnes prostituées. Certains médias français ont salué « une avancée sociale ». Qu’en pensez-vous ?
C’est un désastre.
L’Allemagne a légalisé la prostitution en 2002, et le bilan est accablant. L’objectif affiché était d’améliorer la situation des personnes prostituées et d’encadrer le secteur. En réalité, cela n’a rien changé pour elles. Pire encore, ce pays compte aujourd’hui environ 400 000 personnes en situation de prostitution, contre 30 à 40 000 en France ! La légalisation a donc eu pour effet d’accroître massivement la prostitution, et non de la contrôler.
C’est exactement ce que risque la Belgique aujourd’hui. On prétend « donner des droits » aux personnes en situation de prostitution, mais en réalité, on donne surtout des droits aux proxénètes. Avec ces contrats de travail, l’État ne protège pas ces femmes, il protège ceux qui les exploitent, leur offrant une façade légale et une impunité renforcée.
L’expérience allemande montre clairement que légaliser la prostitution ne réduit pas l’exploitation. Au contraire, cela la rend plus difficile à combattre. Même certains élus conservateurs allemands demandent aujourd’hui un retour en arrière, car cette loi a permis l’essor d’une industrie du sexe incontrôlable, attirant des réseaux de traite des êtres humains venus de toute l’Europe.
À l’échelle européenne, la France est-elle en train de perdre du terrain face aux lobbies réglementaristes ?
Nous devons tenir bon. La prostitution n’est pas un travail, et ne le sera jamais. C’est une violence. Une violence qui détruit, qui enferme, qui broie.
Le combat continue. Et nous ne lâcherons rien.
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40 000 personnes sont en situation de prostitution en France dont 85% sont des femmes et 30% des mineurs.
845 parcours de sortie de la prostitution ont été autorisés avec une hausse de 31% entre 2022 et 2023.
Plus de 2 000 personnes ont été mises en cause pour proxénétisme ou recours à la prostitution en 2023 d’après les données du ministère de l’Intérieur.
Selon le ministère de la Justice, 1 188 condamnations ont été prononcées en 2022.Tous les départements ont installé leur commission départementale, 121 associations sont agréées pour œuvrer aux parcours de sortie de prostitution
Sources : Observatoire national des violences faites aux femmes, Miprof ; Service des Droits des Femmes et de l’Egalité entre les femmes et les hommes (SDFE))
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[1] Ministre des Droits des femmes dans les gouvernements Ayrault I et II et Valls I.
[2] et [4] Stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l'exploitation sexuelle, publiée en mai 2024 par le ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes.
[3] Haut Conseil à l’Égalité (2023).
