Catherine Le Magueresse : inscrire le consentement dans la législation française en matière de viol pour mieux protéger les victimes de violences sexuelles

Juriste, Catherine Le Magueresse explore les failles du droit pénal français face aux violences sexuelles. Ancienne présidente de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), chercheuse et autrice du livre Les Pièges du consentement. Pour une redéfinition pénale du consentement sexuel (Éditions iXe, 2021), elle plaide pour une réforme législative de la définition du viol, centrée sur un consentement explicite et positif.

Le 19 décembre 2024, une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale, visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Le texte précise qu’« il n’y a pas de consentement libre et éclairé lorsque l’acte à caractère sexuel a été commis en profitant volontairement d’une situation de vulnérabilité de la victime que l’auteur ne pouvait raisonnablement ignorer, due notamment à un état de peur, de sidération, d’emprise ou à l’influence de toute substance ayant pour effet d’altérer le libre arbitre. »

Dans cet entretien accordé à Enflammé.e.s le lendemain, Catherine Le Magueresse analyse les résistances institutionnelles, culturelles et politiques qui freinent ce changement, tout en soulignant l’importance de cette avancée législative pour mieux protéger les victimes.

Convention d'Istanbul : que retenir des réformes législatives suédoise et espagnole en matière de violence sexuelle ?

Françoise Kempf, administratrice au Conseil de l’Europe, au sein du secrétariat du mécanisme de suivi de l’application de la Convention d’Istanbul, division « Violence à l’égard des femmes », revient sur les dix ans de l’entrée en vigueur de cette Convention.

Dans cet entretien accordé à Enflammé.e.s le 6 décembre 2024, elle analyse les défis, les avancées et les enseignements à tirer des réformes législatives en Suède et en Espagne. Ces deux pays ont fait l’objet d’évaluations distinctes dans les premiers rapports thématiques publiés par le GREVIO* en novembre 2024, sous le titre « Établir un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice ». Le rapport consacré à la France est attendu au deuxième semestre 2025.

Réformer la définition du viol : un enjeu législatif et culturel

Deux députées, Véronique Riotton (Renaissance) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste), présidente et co-rapporteure de la mission parlementaire sur la définition pénale du viol, doivent présenter leurs conclusions mi-décembre.

Après des auditions menées auprès de magistrats, associations, victimes et forces de l’ordre, elles affirment la nécessité d’intégrer explicitement la notion de consentement dans la loi. Marie-Charlotte Garin, députée de la 3e circonscription du Rhône et vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes, partage les enjeux culturels et législatifs de cette réforme essentielle dans cet entretien accordé à Enflammé.e.s le 27 novembre 2024.